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Règles de diffusion

Règles de diffusion

En acceptant les cgv et cgu vous accepté sans réserve nos règles de diffusion.

En qualité d'annonceur vous êtes totalement responsable de ce que vous publier sur notre site, il est de votre responsabilité de vérifier vos publications(droit d'auteurs, loi en vigueur, normes, etc...).

Publication des annonces

1/ L’annonce doit toujours être rédigée en français (loi n°94-345 du 4 août 1994).
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit de l'annonce.
L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
Les photographies doivent représenter votre bien et ne peuvent être utilisées pour plusieurs annonces.
L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
L'annonceur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de son annonce, et notamment des droits de propriété intellectuelle.
Nous n'acceptons pas les images type logo ou image avec droits d'auteurs issue d'une copie sur internet vous devez avoir les droits de copies et d'utilisations.

2 / Obligations des utilisateurs

Il est obligatoire
-De supprimer une annonce avant d’en créer une nouvelle pour le même produit.
-D'indiquer votre identité avec vos véritables nom, prénom et numéro de téléphone.
Si vous êtes professionnels, votre numéro de SIREN ou N°Ent : vous sera obligatoirement demandé pour la création d'un compte professionnel.


3 / Interdiction

Vous devez être impérativement propriétaire du biens ou des services que vous proposer sur notre site.
Il est interdit de diffuser des annonces dont le contenu :
-est trompeur ou de nature à induire en erreur (fausses informations, exagérées ou excessivement avantageuses).
-est contraire aux intérêts matériels ou moraux de la Société et notamment :
des contenus à caractère politique, discriminatoire, injurieux ou dénigrant, sexiste, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs, susceptibles de choquer les lecteurs tels que des contenus à caractère sexuel, pornographique, violent, raciste (…)
-a pour objet des biens que l'annonceur n'aurait pas l'autorisation de céder, notamment en cas d'acquisition irrégulière.
-a pour objet de solliciter une adhésion ou une inscription soit en exigeant le paiement d'une somme d'argent soit en faisant espérer des gains financiers résultant de l'inscription ou du recrutement de tiers
-a pour objet des activités telles que Escort
-a pour objet des copies ou contrefaçons
-a pour objet un avis de recherche ou mentionne l'identité d'une personne morale ou d'une personne physique ou indique précisément les caractéristiques permettant de reconnaître ladite personne
-a pour objet une/des boisson(s) alcoolique(s)
-a pour objet des médicaments, des drogues
-a pour objet une activité réglementée telle que :
Toute activité relative à des prêts d'argent,
activité de massage ou assimilée,
activité médicale, paramédicale
vise à solliciter le paiement d'une somme d'argent notamment afin de pouvoir visiter un bien immobilier, essayer un véhicule automobile.
En tant qu'utilisateur du site Materieltp.fr vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et par la règlementation en vigueur.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessus des produits interdits sur le site.

Règles de diffusion particulières.
Matériel:

Voici les informations obligatoires que le Materiel soit neuf ou d'occasion :

Toute annonce relative à la vente d'un matériel doit indiquer :

la marque, son modèle, son type, sa version, son prix (somme globale que l'acheteur devra payer), l'année de fabrication ainsi que le kilométrage ou les heures le cas échéant.

Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit proposé.

Autres catégories :

Les annonces concernant la vente, la location de matériels de construction devra être conforme à la législation en vigueur en France, notamment la conformité(NF,CE,etc...), les contrôles réglementaire périodiques (VGP, etc...), etc...

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon le Code de la propriété intellectuelle par 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

Ses règles de diffusions sont susceptible d'être modifier sans que cela soit opposable au site Materieltp.fr